Sous la dénomination "Association Des Amis de Stéphane Guy Croisier", ci-après l'Association, il a été constitué une Association à but non lucratif régie par les articles 60 et ss CCS, pour autant que les présents statuts n'y dérogent pas.
Sa durée est illimitée.
Son siège est sis à l'adresse du Président, chez :
Madame Faïka CROISIER, 27, chemin Boissiers, 1223 Cologny.
Il peut être transféré sur simple décision de la Direction.
L'Association a pour but de promouvoir la mémoire de Stéphane Guy Croisier et d'apporter son soutien à la Fondation Stéphane Guy Croisier, notamment en proposant ou/et étudiant la faisabilité de projets conformes au but de la Fondation Stéphane Guy Croisier.
L'Association se compose de membres fondateurs qui sont des membres de droit de la Direction pour la durée d'un premier mandat et des membres adhérents qui sont membres de l'Assemblée Générale.
Toute personne physique faisant partie du cercle des membres de la famille de Stéphane Guy Croisier, amis ou connaissances de ce dernier peut faire partie de l'Association.
La demande d'admission est adressée par écrit au Président, qui la soumet à la Direction.
Si la décision est négative, elle doit être motivée et notifiée par écrit à Nntéressé(e).
Le/La candidat(e) a le droit de contester un refus devant l'Assemblée Générale dans un délai d'un mois à compter du jour où il /elle a reçu la notification écrite de la décision.
Le recours est adressé au siège de l'Association.
La demande d'admission comporte l'adhésion sans réserve aux statuts de l'Association et l'engagement d'honneur de se soumettre aux décisions de l'Assemblée Générale.
La qualité de membre de l'Association se perd :
- a) Par démission, qui peut être donnée en tout temps.
- b) Par exclusion pour faute.
- c) Par décès.
L'Association peut prévoir une cotisation annuelle à charge des membres, dont la quotité est à fixer par l'Assemblée Générale.
Les membres de l'Association ne sont pas personnellement responsables des engagements financiers contractés par cette dernière.
Les organes de l'Association sont :
- a) l'Assemblée Générale
- b) la Direction.
L'Assemblée Générale Ordinaire a lieu une fois par an, mais de manière non obligatoire.
Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être convoquées sur décision de la Direction, ou sur demande écrite d'au moins un cinquième des membres avec indication de l'ordre du jour.
Les convocations sont adressées individuellement par écrit ou par courrier électronique.
Elles mentionnent l'ordre du jour et doivent être expédiées au moins dix (10) jours avant la date de l'Assemblée. Sont réservés les délais plus longs prévus aux articles 31 et 32 des statuts.
L'Assemblée Générale Ordinaire a les compétences suivantes :
- a) Elire et révoquer les membres de la Direction.
- b) Désigner deux personnes parmi ses membres en qualité de membres du Conseil de la Fondation Stéphane Guy Croisier.
- c) Statuer en qualité d'autorité de recours contre les décisions de la Direction en cas de refus d'un nouveau membre.
- d) Statuer sur les cas d'exclusion pour faute d'un membre.
- e) Approuver les rapports de gestion et les comptes.
- f) Fixer le montant des cotisations et. contributions, annuelles, destinées à couvrir les frais d'administration et de façon générale, à accomplir le but poursuivi par l'Association.
- g) Modifier les statuts de l'Association.
- h) Décider de la dissolution de l'Association.
- i) Statuer sur tout autre objet figurant à l'ordre du jour.
Toute proposition individuelle peut faire l'objet de vote, à la condition d'avoir été présentée à la Direction par écrit, cinq (5) jours au moins avant l'Assemblée Générale. Est réservé le délai plus long prévu à l'article 31 des statuts.
L'Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les objets fixés à son ordre du jour par la direction ou par les membres ayant demandé sa réunion.
L'Assemblée siège valablement quel que soit le nombre des membres présents. Est réservé le quorum prévu à l'article 32 des statuts.
Elle est présidée par le Président et en cas d'empêchement, par le Vice-Président ou par le Secrétaire de la Direction.
Le Secrétaire de la Direction fonctionne comme Secrétaire de l'Assemblée, sauf s'il est appelé à présider l'Assemblée auquel cas il désigne un autre membre comme Secrétaire de l'Assemblée.
Pour les délibérations et les élections, le Président désigne au moins un scrutateur qui n'est pas membre de la Direction.
Le Secrétaire tient un procès-verbal des débats.
Chaque membre dispose d'une voix. En cas d'égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Les votations ont lieu à main levée, ou si la majorité des membres présents le demande, au scrutin secret.
L'Assemblée Générale peut également délibérer par voie de circulaire, sauf pour décider de sa dissolution.
Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres votants (abstention non comprise) présents ou représentés. Sont réservées les majorités absolues prévues aux articles 31 et 32 des statuts.
Le Secrétaire protocole les décisions de l'Assemblée Générale dans le procès-verbal.
La proposition à laquelle tous les sociétaires ont adhéré par écrit équivaut à une décision de l'Assemblée Générale.
Les membres peuvent attaquer en justice les décisions prises par l'Assemblée Générale en justice, dans le délai d'un mois à compter du jour où ils en ont eu connaissance.
La Direction est composée de quatre (4) membres au minimum, soit au moins d'un Président, d'un Vice-Président, d'un Secrétaire et d'un Trésorier.
Le Vice-Président peut également exercer la fonction de Trésorier si la Direction en décide ainsi.
Les membres de la Direction sont élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour une durée de trois (3) ans.
Ils sont rééligibles.
Dès la fin du premier mandat de la Direction (cf article 3 des statuts), tout membre de l'Association peut être élu membre de la Direction.
La Direction se réunit sur convocation du Président, du Vice-Président, du Secrétaire ou du Trésorier chaque fois que l'un de ceux-ci le juge nécessaire.
La Direction ne peut délibérer que si tous les membres sont présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple.
La voix du Président est prépondérante en cas d'égalité.
La Direction est l'organe exécutif de l'Association.
Elle prend toutes les décisions qui s'imposent eu égard aux buts poursuivis par l'Association et aux décisions de l'Assemblée Générale. Elle assume notamment les charges suivantes :
- a) Elle remplit toutes les tâches qui lui sont confiées par les statuts ou par l'Assemblée Générale.
- b) Elle dirige l'activité de l'Association.
- c) Elle gère le budget et les ressources de l'Association.
- d) Elle passe et signe les contrats et autres actes au nom de l'Association.
- e) Elle décide du transfert du siège de l'Association.
- f) Elle statue sur les admissions de nouveaux membres.
- g) Elle veille au respect des statuts de l'Association.
- h) Elle veille à l'exécution des décisions prises par la Direction et par l'Assemblée Générale.
- i) Elle représente l'Association à l'égard des tiers.
- j) Elle peut déléguer l'une ou l'autre de ses tâches à des tiers.
L'Association est engagée par la signature collective de deux membres de la Direction.
Le Président a les compétences suivantes :
- a) Il préside la Direction et l'Assemblée Générale.
- b) Il convoque la Direction.
Le Vice-Président a les compétences suivantes :
- a) Il préside la Direction et l'Assemblée Générale en cas d'absence du Président.
- b) Il convoque la Direction.
Le Secrétaire a les compétences suivantes :
- a) Il est le secrétaire de l'Assemblée générale.
- b) Il convoque la Direction.
- c) Il remplace le Président ou le Vice-Président en cas d'empêchement d'un de ces derniers ou sur délégation.
Le Trésorier a les compétences suivantes :
- a) Il gère le budget et les ressources de l'Association.
- b) Il convoque la Direction.
Les ressources de l'Association se composent :
- a) Des cotisations des membres et de leurs contributions éventuelles.
- b) Des dons et legs.
- c) De subventions qui peuvent lui être accordées.
- d) De toute autre recette provenant des activités de l'Association.
- e) Des revenus de la fortune de l'Association.
L'exercice financier commence le 1er août et se termine le 31 juillet.
Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée Générale de l'Association, soit ordinaire, soit extraordinaire. L'ordre du jour doit mentionner le texte des statuts dont la modification est proposée.
En dérogation aux articles 13 et 14 des statuts, le délai de convocation est de trente (30) jours et les propositions des membres de l'Association doivent être présentées par écrit à la Direction au moins dix (10) jours avant la date de l'Assemblée Générale.
En dérogation à l'article 16 des statuts, la majorité des deux tiers des voix des membres votants (abstention non comprise) présents ou représentés est nécessaire pour modifier les statuts.
La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par une Assemblée Générale Extraordinaire de l'Association.
En dérogation aux articles 13 et 15 des statuts, le délai de convocation est de trente (30) jours et l'Assemblée Générale ne siège valablement qu'en présence ou représentation d'au moins trois quarts des membres de l'Association.
Si le quorum de cette première assemblée ne devait pas être atteint, il est convoqué une nouvelle Assemblée dans un délai de trente (30) jours, laquelle statue quel que soit le nombre de membres présents.
En dérogation à l'article 16 des statuts, la majorité des trois quarts des voix des membres votants (abstention non comprise) présents ou représentés est nécessaire pour prononcer la dissolution.
En cas de dissolution, la fortune de l'Association est versée à la Fondation Stéphane Guy Croisier.
Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur.
Les présents statuts ont été approuvés par une Assemblée Constitutive du 22 juillet 2006.
Le Vice-Président : Kim AUBERSON PROD'HOM
Le Président : Faïka CROISIER
Le Secrétaire : Amalia JIMENEZ
Le Trésorier : Iskra NIKOLOVA PROD'HOM